Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tableaux de dessin artistique proposées sur le site crationartdessins.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des tableaux de dessin artistique. Chaque œuvre est décrite aussi précisément que possible. Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et peuvent légèrement différer de l’œuvre réelle selon l’écran et la lumière.

3. Commande

La commande s’effectue via le formulaire de contact du site ou par échange de mail. Le client peut demander des précisions avant validation de la vente.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire, selon les modalités convenues au moment de la commande.

5. Livraison et remise

La livraison s’effectue uniquement par remise en main propre, selon des modalités convenues entre les parties par échange de mail.

6. Rétractation, annulation et retours

Les modalités d’annulation, de retour ou de rétractation sont définies au cas par cas selon la nature de l’œuvre et les conditions convenues entre les parties avant la vente.

7. État de l’œuvre

L’éditeur garantit que le tableau remis est conforme à l’état annoncé au moment de la vente et transmis en bon état lors de la remise.

8. Propriété intellectuelle

L’achat d’un tableau n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation de l’image de l’œuvre sans autorisation écrite préalable de l’artiste.

9. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact servent uniquement à gérer les échanges, les demandes d’information et les ventes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par échange de mail.